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Justice

Comment réduire les délais, améliorer l’exécution des décisions et prévenir la récidive tout en garantissant les droits ?

Mis à jour le 27 septembre 2026

Ma position

Une justice plus rapide et des peines réellement exécutées.

Une justice lente n'est pas une justice. Une peine prononcée et jamais exécutée non plus.

Ce que je propose

  • Recruter des magistrats et surtout des greffiers, maillon qui manque le plus.
  • Une audience rapide pour les délits du quotidien, jugés en quelques semaines.
  • Construire les places de prison promises pour mettre fin à la surpopulation, et développer travail d'intérêt général et bracelet pour les courtes peines.
  • Une procédure entièrement numérique, du dépôt de plainte au jugement.

Comment je le finance

Hausse du budget de la Justice prévue dans une loi de programmation, financée par des économies sur d'autres dépenses de l'État.

Ce qui me ferait changer d’avis

Si les délais de jugement ne baissent pas, je revois l'organisation des juridictions.

Éléa Thomas · position publiée le 24 octobre 2026

Contester cette position

Le dossier de travail ci-dessous montre d’où vient cette position : les faits, les pistes comparées, les objections et la méthode de chiffrage.

Le problème

Le dossier doit distinguer le problème mesurable, ses causes plausibles, les populations concernées et les contraintes de mise en œuvre. Une corrélation ne vaut pas causalité ; les indicateurs doivent être suivis dans le temps et par territoire lorsque cela est pertinent.

Ce que l’on sait

  • Au 1er juillet 2026, 88 000 personnes étaient détenues en France hors COM et 1 500 dans les COM, soit 89 500 au total.
  • 19 000 personnes condamnées exécutaient une peine ferme hors établissement pénitentiaire à cette date.
  • Au 1er juillet 2026, 89 500 personnes sont détenues en France en incluant les COM.
  • 19 000 personnes condamnées exécutent une peine ferme hors établissement pénitentiaire.

Les pistes étudiées

  • augmenter capacité pénitentiaire et justice — à chiffrer avant toute décision et à comparer avec une option de statu quo ou d’inaction.

  • développer les alternatives et la probation ciblées — à chiffrer avant toute décision et à comparer avec une option de statu quo ou d’inaction.

  • réduire délais de jugement et d’exécution — à chiffrer avant toute décision et à comparer avec une option de statu quo ou d’inaction.

Ce que proposent les candidats

Aucune position n’est déduite d’une absence de source. Les positions de candidats ou partis doivent être renseignées uniquement à partir de sources primaires datées et séparées des faits. Le comparateur devra distinguer : documenté / attribué / non documenté / contradictoire.

Positions primaires vérifiées / statut

Les objections

La construction de places ne résout pas seule les délais judiciaires ou la récidive ; les alternatives peuvent être efficaces pour certains profils mais pas tous.

Les effets à surveiller

  • emploi et revenus ;
  • prix et pouvoir d’achat ;
  • investissement et productivité ;
  • finances publiques et dette ;
  • effets territoriaux et distributionnels ;
  • effets juridiques et européens ;
  • effets comportementaux et risques de contournement.

Les scénarios

  • Central : mise en œuvre complète avec hypothèses prudentes.
  • Favorable : adoption rapide, coûts de transition maîtrisés et effets comportementaux favorables.
  • Défavorable : retards, coûts supérieurs, effets de second ordre défavorables ou contraintes juridiques.
  • Statu quo : référence obligatoire pour éviter de comparer une réforme à une absence de référence.

Comment le coût sera calculé

Règle : les montants ci-dessous sont des modèles de calcul et des hypothèses de sensibilité, pas des coûts politiques définitifs. Aucun montant n’est présenté comme certain sans assiette, unité, calendrier et source.

Capacité justice

  • Formule : Coût = ETP magistrats/greffiers/surveillants × coût complet + immobilier.
  • Paramétrage à tester : Distinguer capacité de jugement et capacité carcérale.

Probation

  • Formule : Coût = personnes suivies × coût de suivi; économies = incarcérations évitées × coût/jour × durée.
  • Paramétrage à tester : Évaluer récidive à 2/3 ans.

Délais

  • Formule : Coût = renfort SI/ETP; gain économique = jours de procédure évités × valeur documentée.
  • Paramétrage à tester : Suivre stock et flux.

Gate de financement

  • Chaque option doit identifier une recette, une économie, un redéploiement ou accepter explicitement un impact sur déficit/dette.
  • Les options concurrentes ne sont pas additionnées automatiquement.
  • Les économies comportementales ou macroéconomiques ne sont comptées qu’après justification empirique.
La méthode de chiffrage commune aux 36 dossiers
  • Coût brut : dépense ou perte de recettes avant comportement induit.
  • Financement : recette, économie, redéploiement ou dette explicitement identifiés.
  • Coût net : coût brut moins économies/recettes directement attribuables.
  • Incidence : qui paie réellement après adaptation des prix, salaires, profits et comportements.
  • Horizon : distinguer année 1, régime de croisière et effets différés.
  • Incertitude : fournir une fourchette lorsque le chiffrage dépend d’hypothèses.

Comment mesurer la réussite

  • délai de jugement
  • population carcérale
  • récidive
  • taux d’exécution des peines

Quand revoir la décision

La mesure doit être revue si les indicateurs dévient de la trajectoire définie, si son coût dépasse la fourchette annoncée, si une contrainte juridique apparaît ou si les effets de second ordre contredisent l’objectif initial.

Sources

Arbitrage Éléa

À documenter — pas de validation automatique. Une éventuelle décision doit préciser les objectifs, les hypothèses, le financement, les indicateurs, les incertitudes et les conditions de réexamen.

Avancement du dossier

  • structure du problème
  • faits de base / état des lieux
  • options à tester
  • red team initiale
  • indicateurs
  • chiffrage paramétrique mesure par mesure — hypothèses explicites; validation monétaire finale par source/assiette encore requise
  • positions politiques primaires vérifiées — vérifiées lorsqu’une source primaire exploitable a été retrouvée; autres positions conservées comme non vérifiées
  • validation juridique spécifique
  • décision publique finale
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